• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle,
• La chaudière installée doit être de classe 5 (selon la norme NF EN 303.5) ou bénéficier d’un label flamme verte 7*
• La chaudière installée doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
• L’efficacité énergétique saisonnière (?s) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :
  - pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
  - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
  - 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;
  - pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 :
  - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
  - 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
• La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
  - pour une chaudière à alimentation manuelle :
  - les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
  - les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
  - les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
  - les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;
  - pour une chaudière à alimentation automatique :
  - les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3;
  - les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
  - les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
  - les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.
• Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :

• La dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
• Le quantitatif, la marque et la référence de la chaudière biomasse individuelle et du régulateur ainsi que la classe de celui-ci

• Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles au dispositif des CEE,
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur doit être supérieure ou égale à :
  * 111% pour les PAC moyenne et haute température
  * 126% pour les PAC basse température

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
-  la dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
- Le quantitatif, le type (basse, moyenne ou haute température) la marque et la référence de la pompe à chaleur

• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle,
• Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température,
• Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d'entrée de capteur,
• Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente,
• Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
-  la dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
- Le quantitatif, la marque et la référence des capteurs solaires
- Le système est couplé à des émetteurs central de type basse température

• La pompe à chaleur est de type air/eau comporte un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.
• La pompe à chaleur ne doit pas être utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
• La chaudière installée doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
• La pompe à chaleur est conçue pour fonctionner à moyenne ou haute température.
• Son efficacité énergétique saisonnière (ns) est supérieure ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de température).

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
-  la dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
- Le quantitatif, la marque et la référence de la pompe à chaleur hybride individuelle et du régulateur ainsi que la classe de celui-ci
- Le fonctionnement de la PAC (ECS, chauffage, ECS+ chauffage, haute ou moyenne température)

• L'équipement doit être installé dans une maison individuelle.
• L’appareil doit bénéficier d’un label Flamme Verte 7* ou doit répondre aux exigences suivantes :
• Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0.12%.
• Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0.02%.
• L'indice de performance environnementale de l'appareil doit être inférieure ou égal à 2.
• Le label Flamme Verte 7* assure automatiquement les 3 critères demandés ci-dessus.
• Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
- Le quantitatif, la marque et la référence de l’appareil indépendant de chauffage au bois

• Raccordement à un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur existant,
• Le raccordement à un réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière collective,
• Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,
• La mise en place est réalisée par un professionnel,
• Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération,
• La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau.

La police d’abonnement doit indiquer :
- Les parties signataires et leurs signatures,
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
- La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement
 
Un document ou police d’abonnement précise que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

• Le chauffage central de chaque logement est assuré par une chaudière individuelle au gaz.
• Le conduit est installé dans un bâtiment résidentiels collectifs
• L’opération concerne la mise en place d’un conduit : Collectif ou Individuel.
• Si le conduit d’évacuation est collectif :
  - Le conduit collectif vient en remplacement d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type : Shunt, Alsace, Alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)
• Si le conduit est individuel en appartement :
  - Longueur du conduit individuel d’évacuation des produits de combustion supérieure ou égale à 10 m.

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
-  la mise en place d'un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d'un conduit de Shunt , Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits

• L’émetteur électrique doit certifié NF Electricité-performance catégorie 3* oeil doit répondre aux exigences suivantes :
  - régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
  - détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
  - détection automatique d’absence intégrée à l’appareil par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
  - indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basés sur la température de consigne et représentés par des couleurs.

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
- La dépose de l’ancien émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d'air, ou muni de la plaque signalétique d'origine porteuse du marquage CE et de la mention “ NF Electricité performance catégorie A ”, “ NF Electricité performance catégorie B ” ou “ NF Electricité performance catégorie 1* ”
- Le quantitatif, la marque et la référence de l’émetteur électrique mis en place

• L'opération consiste en l'installation, par un professionnel, dans un logement doté d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d'un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable) incluant :
  - pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
  - pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
• La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l'équipement ou de l'intégration d'une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est indiquée sur la preuve de réalisation (ex. : facture) de l'opération.

A prendre en compte : La date d'engagement doit être au plus tard le 31/12/21 et la date d'achèvement doit être au plus tard le 30/04/2022

Conditions générales:

Les travaux répondent aux exigences cumulatives suivantes:

1° Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes:

a) Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75% de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en oeuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;

b) Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en oeuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75% de la surface totale des toitures ;

c) Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75% de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

2° Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire^[1] (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55%.

3° Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire:

- ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul;

- ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation;

- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Cette offre prévoit une incitation financière, pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025.

^[1] Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.