Lancé en février 2017 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le dispositif « Coup de Pouce » a pour objectif principal d’encourager les travaux d’économies d’énergie pour les ménages, en leur faisant bénéficier d’une prime (sous conditions de ressources) pour les aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous rendre sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Ynergie participe à l’opération « Coup de Pouce ». Les primes « Coup de Pouce » sont versées par les signataires des chartes concernées.

Tous les ménages peuvent aujourd’hui bénéficier des offres Coup de Pouce Chauffage , qu’ils soient propriétaires ou locataires.

Si vos ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, vous pourrez bénéficier du montant Coup de pouce pour les revenus «modestes», si vos ressources sont supérieures aux plafonds le montant de votre Coup de Pouce correspond à celui des « Autres revenus ».

YNERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Chauffage à destination des ménages, des bailleurs sociaux ou des syndicats de copropriété, conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’économies d’énergie.

1- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :

- 4000 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 2500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’une chaudière biomasse neuve de classe 5, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-113 en vigueur FicheBAR-TH-113.pdf

-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valide à la date d'engagement des travaux.

-L'équipement doit être installé dans une maison individuelle.

-La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

-Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus.

2- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :

- 4000 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 2500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-104 en vigueur FicheBAR-TH-104.pdf

-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux.

-L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à

-111% pour les PAC moyenne et haute température.

-126% pour les PAC basse température.

-Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles au dispositif des CEE.

3- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :

- 4000 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 2500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’un système solaire combiné, réalisée en France métropolitaine conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-143 en vigueur FicheBAR-TH-143.pdf

-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valide à la date d'engagement des travaux.

-L'équipement doit être installé dans une maison individuelle.

-Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température.

-Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d'entrée de capteur.

-Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente.

-Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.

4- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :

- 4000 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 2500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’une pompe à chaleur hybride, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-159 en vigueur FicheBAR-TH-159.pdf

-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux.

-La pompe à chaleur est de type air/eau comporte un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.

-La pompe à chaleur ne doit pas être utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

-La pompe à chaleur est conçue pour fonctionner à moyenne ou haute température.

-Son éfficacité énergétique saisonnière (ns) est supérieure ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de température).

-Classe du régulateur IV, V, VI, VII ou VIII.

6- En remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière) :

- 800 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-112 en vigueur FicheBAR-TH-112.pdf, hors critères de rendement énergétique et de concentration en monoxyde de carbone fixés ci-après.

-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valide à la date d'engagement des travaux.

-L'équipement doit être installé dans une maison individuelle.

-Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbonne des fumées est inférieure ou égale à 0.12%.

-Pour les appareils utilisant des ganulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbonne des fumées est inférieure ou égale à 0.02%.

-L'indice de performance environnementale de l'appareil doit être inférieure ou égal à 2.

-Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères demandés ci-dessus.

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :

-Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250

-Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229

-Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

7- En remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :

- 700 €, au moins, par logement raccordé pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 450 €, au moins, par logement raccordé pour une opération au bénéfice des autres ménages pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-137 en vigueur FicheBAR-TH-137.pdf

-Raccordement à un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur existant.

-La mise en place est réalisé par un professionnel.

-Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

-La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau.

8- En remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :

- 700 €, au moins, par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 450 €, au moins, par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion venant en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce), dès lors que la mise en place du ou des conduits a été réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-163 en vigueur FicheBAR-TH-163.pdf

-La mise en place est réalisée par un professionnel.

-Le chauffage central de chaque logement est assuré par une chaudière individuelle au gaz.

-L’opération concerne la mise en place d’un conduit : Collectif ou Individuel.

Si le conduit d’évacuation est collectif :

Le conduit collectif vient en remplacement d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type :

-Shunt pour chaudières non étanches,

-Alsace pour chaudières non étanches,

-Alvéole technique gaz pour chaudières non étanches,

-Conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel.

-La preuve de réalisation de l'opération (ex : facture) mentionne le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Si le conduit est individuel en appartement :

-Longueur du conduit individuel d’évacuation des produits de combustion supérieure ou égale à 10 m.

Pour tous les équipements mentionnés ci-dessus, la dépose de l’équipement existant doit être indiquée sur la preuve de la réalisation (facture) de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion).

Il y est également mentionné, en cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée et le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé. Il y est également mentionné, en cas de remplacement des émetteurs électriques, le caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, sa catégorie " NF Electricité Performance ".

Thermostat avec régulation performante

Ynergie s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Thermostat à destination des ménages et de leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’économies d’énergie.

Vous pouvez bénéficier d’une prime unique, de 150 € par logement, quels que soient le type de bénéficiaire et la zone climatique. réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-118 "Système de régulation par programmation d'intermittence" en vigueur  et de l'arrêté du 25/06/2020.

Les critères à respecter
L'opération consiste en l'installation, par un professionnel, dans un logement doté d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d'un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable) incluant :

- pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
- pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l'équipement ou de l'intégration d'une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est indiquée sur la preuve de réalisation (ex. : facture) de l'opération.

A prendre en compte : La date d'engagement doit être au plus tard le 31/12/21 et la date d'achevement doit être au plus tard le 30/04/2022.

Afin de réduire significativement votre facture énergétique, agir en faveur des économies d’énergie, améliorer le confort de votre habitat et sa valeur nous vous invitons à vous inscrire dans un parcours de rénovation globale.

Nous vous conseillons de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement afin d’identifier les points de rénovation les plus stratégiques et prendre contact avec les conseillers FAIRE qui vous guideront dans tous vos travaux de rénovation énergétique.

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