Nos offres Coup de Pouce

Lancé en février 2017 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le dispositif « Coup de Pouce » a pour objectif principal d’encourager les travaux d’économies d’énergie pour les ménages, en leur faisant bénéficier d’une prime (sous conditions de ressources) pour les aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

 

Ynergie est signataire de la charte « Coup de Pouce » . Dans ce cadre, lorsqu’un professionnel de la rénovation énergétique partenaire d’Ynergie réalise vos travaux, Ynergie vous verse une Prime « Coup de Pouce » par son intermédiaire (sous réserve de validation des critères d’éligibilité).


Qui peut bénéficier des aides "Coup de Pouce Ynergie" ?

Tous les ménages peuvent aujourd’hui bénéficier des offres « Coup de pouce », qu’ils soient propriétaires ou locataires en France métropolitaine (particuliers, bailleurs sociaux ou syndicats de copropriété).

Si vos ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, vous pourrez bénéficier du montant « Coup de Pouce » pour les revenus «modestes».

Si vos ressources sont supérieures aux plafonds, le montant de votre « Coup de Pouce » correspond à celui des « autres revenus ».

 Nombre de personnes composant le ménage  

 Plafonds de revenus en Île-de-France 

 Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) 

1

25 068 €

19 074 €

36 792 €

27 896 €

3

44 188 €

33 547 €

4

51 597 €

39 192 €

5

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+ 5 651 €




"Coup de Pouce Chauffage"

Coup de Pouce Chauffage

 Pour le remplacement d’une chaudière individuelle par :   

 Primes pour les ménages modestes

 Primes pour les autres ménages

  • Une chaudière biomasse individuelle

4 000 €

2 500 €

  • Une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

4 000 €

2 500 €

  • Un système solaire combiné

4 000 €

2 500 €

  • Une pompe à chaleur hybride individuelle

4 000 €

2 500 €

 Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant par :

 Primes pour les ménages modestes  

 Primes pour les autres ménages  

  • Un appareil indépendant de chauffage au bois

800 €

500 €

 Pour le remplacement d’une chaudière collective par :

 Primes pour les ménages modestes

 Primes pour les autres ménages 

  • Un raccordement à un réseau de chaleur

700 € (montant par logement)

450 € (montant par logement)

 Pour le remplacement (bâtiment collectif) d’un conduit d’évacuation de combustion) par :

 Primes pour les ménages modestes 

 Primes pour les autres ménages 

  • Un conduit d’évacuation des produits de combustion

700 €

450 €

 Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par :

 Primes pour les ménages modestes 

 Primes pour les autres ménages 

  • Un émetteur électrique à fonctions avancées

100 €

50 €


 

"Coup de Pouce Thermostat"

 

 Pour la mise en place d’un thermostat  

 Primes pour les ménages modestes 

 Primes pour les autres ménages 

  • Conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’offre Coup de Pouce Thermostat 

150 €

150 €


"Coup de Pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"

Cette offre prévoit une incitation financière, pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

  Taux de Chaleur renouvelable après travaux supérieur ou égal à 50 %

  Primes pour les ménages modestes

  Primes pour les autres ménages

  • Changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation

500€/MWh économisé

400€/MWh économisé

  • Autres travaux

400€/MWh économisé

300€/MWh économisé

  Taux de Chaleur renouvelable après travaux inférieur à 50 %

  Primes pour les ménages modestes

  Primes pour les autres ménages

  • Changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation

300€/MWh économisé

200€/MWh économisé

  • Autres travaux

250€/MWh économisé

150€/MWh économisé



Plusieurs éléments déterminent l’aide à laquelle vous pouvez prétendre dans le cadre du Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle. Trois critères résument votre situation et vont permettre d’estimer votre subvention:

  • vos revenus
  • l’économie d’énergie réalisée
  • les équipements remplacés et installés ainsi que leurs impacts sur le taux de chaleur renouvelable (issu d’énergie renouvelable ou de récupération)

 

Le Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle comprend une étude énergétique préalable aux travaux de rénovation qui justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales. L’étude énergétique est réalisée conformément aux exigences de MaPrimeRenov. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.

Chaque logement fera l’objet d’un contrôle conduit par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Le rapport de contrôle atteste :
• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
- Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
- Dont le contenu est conforme à la réglementation en vigueur, notamment que les critères d’éligibilité de la fiche BAR TH 164 soient bien respectés.
• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
• Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d'appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.


Pour vous permettre de vous projeter dans ce type de projet de rénovation globale, nous vous proposons ci-dessous un exemple de cas concret:

Madame Martin est propriétaire d’une maison construite en 1976. Lorsque sa chaudière tombe en panne, elle se renseigne sur les aides lui permettant d’installer une pompe à chaleur au sein de son logement à moindre frais.

Afin que le remplacement de son système de chauffage soit le plus optimal possible et génère d’importantes économies d’énergie, l’accompagnateur Ynergie lui conseille de renforcer l’isolation de son logement et de s’inscrire dans un parcours de rénovation globale. Adopter cette démarche permettrait à Madame Martin d’améliorer significativement son confort de vie (moins chaud l’été et moins froid l’hiver), de diminuer ses factures d’énergie et de valoriser son bien.

L’accompagnateur Ynergie propose à Madame Martin de la guider à chaque étape de son projet de rénovation énergétique avec dans un premier temps, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ce dernier comprend un audit énergétique de son logement, une offre de rénovation globale clé en main avec un panel de prestations correspondant exactement à son besoin ainsi qu’une solution de financement prenant en compte les aides publiques auxquelles Madame Martin peut prétendre.

Dans le cas de Madame Martin, l’audit énergétique met en lumière le besoin d’isoler les combles et le plancher du sous-sol de sa maison. En complément, l’installation de la pompe à chaleur produisant également l’eau chaude sanitaire, génèrerait un gain énergétique de 58 % après travaux.

Compte tenu de ses ressources, de la surface habitable de son logement et des résultats obtenus, Madame Martin bénéficierait d’une Prime Coup de Pouce Rénovation Performante de plus de 17000 euros. En complément, elle bénéficierait d’une aide de MaPrimeRénov’(pour en savoir plus rendez-vous sur la rubrique « Les aides»)

De plus, le montant des travaux non subventionnés serait remboursé au moyen d’un prêt. Ainsi Madame Martin pourrait bénéficier d’un financement adapté à sa situation, avec des mensualités qui s’autofinanceront par les économies réalisées sur sa facture énergétique.

Durant le cadre du projet, l’accompagnateur Ynergie, qui intervient également pour mandater l’audit énergétique, a proposé à Madame Martin différents devis pour ses travaux. Après que Madame Martin ait retenu les entreprises pour réaliser les travaux, l’accompagnateur Ynergie a initialisé les dossiers de demande d’aides financières (qui seront versées à l’issue des travaux) et a également été présent pour la réception des travaux et le contrôle de l’ensemble des pièces justificatives.

Sur la base d'un calendrier établi par l'accompagnateur Ynergie, Madame Martin saura quand régler les entreprises ayant réalisées les différents travaux sur son projet et quand elle percevra les aides auquelles a pu prétendre.

A la fin du projet, un bureau d’études est venu contrôler la qualité des travaux permettant à Madame Martin de s’engager aux côtés d’Ynergie en toute confiance.



Pour bénéficier des offres Coup de Pouce Chauffage

Conditions générales :

Pour l’ensemble des travaux, le professionnel réalisant les travaux pour le compte d’un ménage doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux.

Pour l’ensemble des travaux (hors émetteur électrique, appareil indépendant de chauffage au bois, conduit d’évacuation des produits de combustion et  réseau de chaleur), l’appareil mis en oeuvre vient en remplacement d’une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au bois, autre qu’à condensation.

Conditions spécifiques par fiche :

Chaudière biomasse individuelle

  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle,
  • La chaudière installée doit être de classe 5 (selon la norme NF EN 303.5) ou bénéficier d’un label flamme verte 7*
  • La chaudière installée doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
  • L’efficacité énergétique saisonnière (?s) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :
    - pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
    - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
    - 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;
    - pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 :
    - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
    - 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
  • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
  • La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
    - pour une chaudière à alimentation manuelle :
    - les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
    - les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
    - les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
    - les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;
    - pour une chaudière à alimentation automatique :
    - les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3;
    - les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
    - les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
    - les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.
  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :

  • La dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
  • Le quantitatif, la marque et la référence de la chaudière biomasse individuelle et du régulateur ainsi que la classe de celui-ci

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles au dispositif des CEE,
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur doit être supérieure ou égale à :
    * 111% pour les PAC moyenne et haute température
    * 126% pour les PAC basse température

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
-  la dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
- Le quantitatif, le type (basse, moyenne ou haute température) la marque et la référence de la pompe à chaleur

Système solaire combiné

  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle,
  • Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température,
  • Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d'entrée de capteur,
  • Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente,
  • Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
-  la dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
- Le quantitatif, la marque et la référence des capteurs solaires
- Le système est couplé à des émetteurs central de type basse température

Pompe à chaleur hybride individuelle

  • La pompe à chaleur est de type air/eau comporte un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.
  • La pompe à chaleur ne doit pas être utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
  • La chaudière installée doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
  • La pompe à chaleur est conçue pour fonctionner à moyenne ou haute température.
  • Son efficacité énergétique saisonnière (ns) est supérieure ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de température).

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
-  la dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
- Le quantitatif, la marque et la référence de la pompe à chaleur hybride individuelle et du régulateur ainsi que la classe de celui-ci
- Le fonctionnement de la PAC (ECS, chauffage, ECS+ chauffage, haute ou moyenne température)

Appareil indépendant de chauffage au bois

  • L'équipement doit être installé dans une maison individuelle.
  • L’appareil doit bénéficier d’un label Flamme Verte 7* ou doit répondre aux exigences suivantes :
  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0.12%.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0.02%.
  • L'indice de performance environnementale de l'appareil doit être inférieure ou égal à 2.
  • Le label Flamme Verte 7* assure automatiquement les 3 critères demandés ci-dessus.
  • Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
- Le quantitatif, la marque et la référence de l’appareil indépendant de chauffage au bois

Raccordement à un réseau de chaleur

  • Raccordement à un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur existant,
  • Le raccordement à un réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière collective,
  • Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,
  • La mise en place est réalisée par un professionnel,
  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération,
  • La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau.

La police d’abonnement doit indiquer :
- Les parties signataires et leurs signatures,
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
- La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement
 
Un document ou police d’abonnement précise que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Conduit d’évacuation des produits de combustion

  • Le chauffage central de chaque logement est assuré par une chaudière individuelle au gaz.
  • Le conduit est installé dans un bâtiment résidentiels collectifs
  • L’opération concerne la mise en place d’un conduit : Collectif ou Individuel.
  • Si le conduit d’évacuation est collectif :
    - Le conduit collectif vient en remplacement d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type : Shunt, Alsace, Alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)
  • Si le conduit est individuel en appartement :
    - Longueur du conduit individuel d’évacuation des produits de combustion supérieure ou égale à 10 m.

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
-  la mise en place d'un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d'un conduit de Shunt , Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits

Emetteur électrique à fonctions avancées

  • L’émetteur électrique doit certifié NF Electricité-performance catégorie 3* oeil doit répondre aux exigences suivantes :
    - régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
    - détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
    - détection automatique d’absence intégrée à l’appareil par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
    - indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basés sur la température de consigne et représentés par des couleurs.

Mention sur la preuve de réalisation :
La facture doit indiquer :
- La dépose de l’ancien émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d'air, ou muni de la plaque signalétique d'origine porteuse du marquage CE et de la mention “ NF Electricité performance catégorie A ”, “ NF Electricité performance catégorie B ” ou “ NF Electricité performance catégorie 1* ”
- Le quantitatif, la marque et la référence de l’émetteur électrique mis en place

Pour bénéficier de l’offre Coup de Pouce Thermostat

Système de régulation par programmation d’intermittence

  • L'opération consiste en l'installation, par un professionnel, dans un logement doté d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d'un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable) incluant :
    - pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
    - pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
  • La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l'équipement ou de l'intégration d'une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est indiquée sur la preuve de réalisation (ex. : facture) de l'opération.

A prendre en compte : La date d'engagement doit être au plus tard le 31/12/21 et la date d'achèvement doit être au plus tard le 30/04/2022

Pour bénéficier de l’offre Coup de Pouce Rénovation performante d'une maison individuelle

Conditions générales:

Les travaux répondent aux exigences cumulatives suivantes:

1° Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes:

a) Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75% de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en oeuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;

b) Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en oeuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75% de la surface totale des toitures ;

c) Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75% de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

2° Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire[1] (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55%.

3° Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire:

- ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul;

- ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation;

- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Cette offre prévoit une incitation financière, pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025.

[1] Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.


Promotion de la réalisation d'actions complémentaires de rénovation énergétique

Afin de réduire significativement votre facture énergétique, agir en faveur des économies d’énergie, améliorer le confort de votre habitat et sa valeur nous vous invitons à vous inscrire dans un parcours de rénovation globale.

Nous vous conseillons de réaliser une étude énergétique de votre logement afin d’identifier les points de rénovation les plus stratégiques et prendre contact avec les conseillers FAIRE qui vous guideront dans tous vos travaux de rénovation énergétique.

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