Nos offres Coup de pouce
Lancé en février 2017 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le dispositif « Coup de Pouce » a pour objectif principal d’encourager les travaux d’économies d’énergie pour les ménages, en leur faisant bénéficier d’une prime (sous conditions de ressources) pour les aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous rendre sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
YNERGIE participe à l’opération « Coup de Pouce ». Les primes « Coup de Pouce » sont versées par les signataires des chartes « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation » et donc par notre structure YNERGIE dans le cas présent.
Qui peut bénéficier des aides "coup de pouce YNERGIE" ?
Tous les ménages peuvent aujourd’hui bénéficier des offres Coup de Pouce Chauffage et Coup de Pouce Isolation, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Si vos ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, vous pourrez bénéficier du montant Coup de pouce pour les revenus «modestes», si vos ressources sont supérieures aux plafonds le montant de votre Coup de pouce correspond à celui des « Autres revenus ».
| Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus en Île-de-France |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 € | + 5 651 € |
"Coup de pouce Isolation"
YNERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Isolation à destination des ménages et de leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’économies d’énergie.
Vous pouvez bénéficier de :
- 20 € par m² d’isolant posé, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 10 € par m² d’isolant posé, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour l’isolation thermique de combles ou de toiture, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-EN-101 en vigueur FichierBAR-EN-101.pdf et de l'arrêté du 31/12/18.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux
- La résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus
- La résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture
Vos travaux doivent également respecter les conditions suivantes :
- Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage.
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
- Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier.
- Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux à compter du 1er septembre 2020(pose de l’isolant)
- La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
- Pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
- Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 11° ou du 14° du I de l'article 1er du décret précité.
YNERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Isolation à destination des ménages et de leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’économies d’énergie.
Vous pouvez bénéficier de :
A compter des opérations engagées au 1er septembre 2020 :
- 20 € par m² d’isolant posé, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 10 € par m² d’isolant posé, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour l’isolation thermique de planchers bas, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-EN-103 en vigueur FicheBAR-EN-103.pdf
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux.
- L’isolant doit être mis en place sur ou sous un plancher bas situé sur un vide sanitaire, sur un passage ouvert ou sur un sous-sol non chauffé de votre logement.
- La résistance thermique de l’isolant doit est supérieure ou égale à 3 m².K/W (cette valeur est disponible sur la facture).
- Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas dans votre logement.
- La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
- L’isolation d’un plancher bas sur terre-plein n’est pas éligible à la prime énergie.
-Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage.
-Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants en plancher bas de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier.
-Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
-Pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 15° du I de l'article 1er du décret précité.
« La facture doit faire apparaître à minima :
- les marque et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ;
- la résistance thermique de l'isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ;
- les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de
l'ouvrage) ;
- la date de la visite préalable par le professionnel. »
YNERGIE s’engage à mettre en place une politique de contrôle qualité pour l’ensemble des opérations Coup de pouce Isolation. Ces contrôles sont réalisés, de manière aléatoire, par des organismes de contrôle indépendants et accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
› Tous nos clients peuvent donc être contactés pour contrôler la bonne exécution des travaux. Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui :
› Atteste de la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle,
› Atteste de la réalité des travaux,
› Atteste de la surface isolée,
› Atteste de la résistance thermique, ou à défaut l’épaisseur d’isolant posé et sa conductivité thermique avec ses marques et références accompagnées du calcul de la résistance thermique ainsi que la source des données prises en compte (fiche de fin de chantier, facture, etc.).
› Fournit des précisions sur la qualité des travaux telles que la répartition homogène de l’isolant et la mise en place des aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur).
"Coup de pouce Chauffage"
YNERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Chauffage à destination des ménages, des bailleurs sociaux ou des syndicats de copropriété, conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’économies d’énergie.
| Revenus modestes | Autres revenus | |
|---|---|---|
| BAR-TH-113 Chaudière biomasse classe 5 par chaudière | 4000€ | 2500€ |
| BAR-TH-104 PAC air/eau ou eau/eau et hybride par PAC | 4000€ | 2500€ |
| BAR-TH-143 Système solaire combiné par système | 4000€ | 2500€ |
| BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride par PAC | 4000€ | 2500€ |
| BAR-TH-106 Chaudière gaz THPE (etas = 92%) par chaudière | 1200€ | 600€ |
| BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois par appareil | 800€ | 500€ |
| BAR-TH-158 Emetteur électrique à régulation électronique par émetteur | 100€ | 50€ |
| BAR-TH-137 Raccordement à un réseau de chaleur par logement | 700€ | 450€ |
| BAR-TH-163 Conduit d'évacuation des produits de combustion | 700€ | 450€ |
Vous pouvez bénéficier de :
Chaudière biomasse individuelle
1- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :
- 4000 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 2500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’une chaudière biomasse neuve de classe 5, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-113 en vigueur FicheBAR-TH-113.pdf
Les critères à respecter
-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valide à la date d'engagement des travaux.
-L'équipement doit être installé dans une maison individuelle.
-La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
-Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus.
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
2- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :
- 4000 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 2500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-104 en vigueur FicheBAR-TH-104.pdf
Les critères à respecter
-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux.
-L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à
-111% pour les PAC moyenne et haute température.
-126% pour les PAC basse température.
-Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles au dispositif des CEE.
Système solaire combiné
3- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :
- 4000 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 2500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’un système solaire combiné, réalisée en France métropolitaine conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-143 en vigueur FicheBAR-TH-143.pdf
Les critères à respecter
-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valide à la date d'engagement des travaux.
-L'équipement doit être installé dans une maison individuelle.
-Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température.
-Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d'entrée de capteur.
-Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente.
-Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.
Pompe à chaleur hybride individuelle
4- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :
- 4000 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 2500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’une pompe à chaleur hybride, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-159 en vigueur FicheBAR-TH-159.pdf
Les critères à respecter
-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux.
-La pompe à chaleur est de type air/eau comporte un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.
-La pompe à chaleur ne doit pas être utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
-La pompe à chaleur est conçue pour fonctionner à moyenne ou haute température.
-Son éfficacité énergétique saisonnière (ns) est supérieure ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de température).
-Classe du régulateur IV, V, VI, VII ou VIII.
Chaudières à très haute performance énergétique – à condensation
5- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :
- 1200 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 600 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-106 en vigueur FicheBAR-TH-106.pdf, hors la valeur du critère d’efficacité énergétique saisonnière fixée ci-après.
Les critères à respecter
-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valide à la date d'engagement des travaux.
-L'éfficacité énergétique saisoannière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux doit être supérieure ou égale à 92 %, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
-La puissance thermique nominale de la chaudière doit être inférieure ou égale à 70 kW.
-La chaudière doit être équipée d'un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.
Si un dispositif de régulation a déjà été installé sur votre système de chauffage, vous pourrez bénéficier de la prime énergie pour l’installation d’une chaudière neuve, sans pose d’un nouveau régulateur. Pour cela, il suffit de joindre à votre dossier la facture de pose dudit régulateur précisant la marque, la référence et la classe de l’appareil.
Appareil indépendant de chauffage au bois
6- En remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière) :
- 800 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-112 en vigueur FicheBAR-TH-112.pdf, hors critères de rendement énergétique et de concentration en monoxyde de carbone fixés ci-après.
Les critères à respecter
-Si le bénéficiaire est une personne physique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valide à la date d'engagement des travaux.
-L'équipement doit être installé dans une maison individuelle.
-Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbonne des fumées est inférieure ou égale à 0.12%.
-Pour les appareils utilisant des ganulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbonne des fumées est inférieure ou égale à 0.02%.
-L'indice de performance environnementale de l'appareil doit être inférieure ou égal à 2.
-Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères demandés ci-dessus.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
-Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
-Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
-Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
Emetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées
7- En remplacement d'un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » :
- 100 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 50 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées labellisé NF Electricité performance 3* oeil ou possédant des performances équivalentes, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-158 en vigueur FicheBAR-TH-158.pdf
Les critères à respecter
-Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
-L’émetteur électrique à régulation électronique doit être certifié NF Electricité performance catégorie 3* oeil, ou posséder les fonctions avancées suivantes :
-Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K (cette valeur est disponible sur la facture).
-Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel ».
-Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco ».
-Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
8- En remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation :
- 700 €, au moins, par logement raccordé pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 450 €, au moins, par logement raccordé pour une opération au bénéfice des autres ménages pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-137 en vigueur FicheBAR-TH-137.pdf
Les critères à respecter
-Raccordement à un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur existant.
-La mise en place est réalisé par un professionnel.
-Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
-La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau.
Conduit d’évacuation des produits de combustion
9- En remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :
- 700 €, au moins, par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique et 450 €, au moins, par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice des autres ménages pour la mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion venant en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce), dès lors que la mise en place du ou des conduits a été réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-163 en vigueur FicheBAR-TH-163.pdf
Les critères à respecter
-La mise en place est réalisée par un professionnel.
-Le chauffage central de chaque logement est assuré par une chaudière individuelle au gaz.
-L’opération concerne la mise en place d’un conduit : Collectif ou Individuel.
Si le conduit d’évacuation est collectif :
Le conduit collectif vient en remplacement d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type :
-Shunt pour chaudières non étanches,
-Alsace pour chaudières non étanches,
-Alvéole technique gaz pour chaudières non étanches,
-Conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel.
-La preuve de réalisation de l'opération (ex : facture) mentionne le nombre de chaudières à raccorder au conduit.
Si le conduit est individuel en appartement :
-Longueur du conduit individuel d’évacuation des produits de combustion supérieure ou égale à 10 m.
Pour tous les équipements mentionnés ci-dessus, la dépose de l’équipement existant doit être indiquée sur la preuve de la réalisation (facture) de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion).
Il y est également mentionné, en cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée et le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé. Il y est également mentionné, en cas de remplacement des émetteurs électriques, le caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, sa catégorie « NF Electricité Performance ».
Coup de pouce Thermostat
Thermostat avec régulation performante
YNERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Thermostat à destination des ménages et de leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’économies d’énergie.
Vous pouvez bénéficier d’une prime unique, de 150 € par logement, quels que soient le type de bénéficiaire et la zone climatique. réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-118 "Système de régulation par programmation d'intermittence" en vigueur et de l'arrêté du 25/06/2020.
Les critères à respecter
L'opération consiste en l'installation, par un professionnel, dans un logement doté d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d'un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable) incluant :
- pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
- pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l'équipement ou de l'intégration d'une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est indiquée sur la preuve de réalisation (ex. : facture) de l'opération.
Promotion de la réalisation d'actions complémentaires de rénovation énergétique
Afin de réduire significativement votre facture énergétique, agir en faveur des économies d’énergie, améliorer le confort de votre habitat et sa valeur nous vous invitons à vous inscrire dans un parcours de rénovation globale.
Nous vous conseillons de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement afin d’identifier les points de rénovation les plus stratégiques et prendre contact avec les conseillers FAIRE qui vous guideront dans tous vos travaux de rénovation énergétique.
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