Nos offres Coup de Pouce - Tertiaire
Lancé en mai 2020 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le dispositif « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » a pour objectif principal d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au profit d’équipements plus performants.
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Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous rendre sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Ynergie est signataire de la charte "Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires". Dans ce cadre, lorsqu’un professionnel de la rénovation énergétique partenaire d’Ynergie réalise vos travaux, Ynergie vous verse une Prime "Coup de pouce" par son intermédiaire (sous réserve de validation des critères d'éligibilité).
Qui peut bénéficier des aides "Coup de Pouce Ynergie" ?
Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent aujourd’hui bénéficier des offres Coup de Pouce Chauffage.
"Coup de Pouce Chauffage"
Les offres disponibles
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Pour le remplacement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire non performante au gaz autre qu'à condensation au profit : |
Multiplication de la prime par *
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Exemple Zone climatique H1 Secteur : Bureaux |
|---|---|---|
| Raccordement à un réseau de chaleur |
3 |
Raccordement chauffage Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 2 475 MWhc |
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Ou, à défaut |
Multiplication de la prime par * |
Exemple : Zone climatique : H1 Secteur : Bureaux |
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Chaudière collective à haute performance énergétique |
2 |
Usage : Chauffage Puissance : 350 kW (1 chaudière) Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 110 MWhc |
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Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau |
3 |
Puissance : 350 kW (1 PAC) Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 2 106 MWhc |
| Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau |
1,3 |
Puissance : 350 kW (1 PAC) Usage : Chauffage Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 170 MWhc |
| Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/Eau |
1,3 |
Puissance : 350 kW (1 PAC) Usage : Chauffage Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 111,5 MWhc |
| Chaudière collective biomasse |
3 |
Puissance : 350 kW (1 chaudière) Chaleur nette utile produite : 180 000 kWH/an Volume CEE : 2 592 MWhc |
| Dans le cas d'un remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul non performante |
Multiplication de la prime par * |
Exemple : Zone climatique : H1 Secteur : Bureaux |
| Raccordement à un réseau de chaleur |
4 |
Raccordement chauffage Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 3 300 MWhc |
| Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau |
4 |
Puissance 350 kW (1 PAC) Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 2 808 MWhc |
| Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau |
2 |
Puissance 350 kW (1 PAC) Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 800 MWhc |
| Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau |
2 |
Puissance 350 kW (1 PAC) Usage : chauffage Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 710 MWhc |
| Chaudière collective biomasse |
4 |
Puissance 350 kW (1 chaudière) Chaleur nette utile produite : 180 000 kWh/an Volume CEE : 3 456 MWh
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* Par rapport à une valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie sans coup de pouce
Pour bénéficier des offres "Coup de Pouce Chauffage Bâtiments Tertiaires"
Conditions générales :
Sont éligibles, les travaux concernant le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Si le raccordement n’est pas possible, il est nécessaire d’obtenir de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Conditions spécifiques par fiche :
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
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Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération
- Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
- La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionné au contrat
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur (police d’abonnement)?:
Celui-ci doit indiquer
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
- La puissance souscrite
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur,
- La désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement
Chaudière collective à haute performance énergétique
- La chaudière installée doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
- La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux
- Puissance nominale de la chaudière
Inférieure ou égale à 70 kW :
* Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale 92%
Supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW :
* Efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance nominale supérieure ou égale 87% et l’efficacité utile à 30% de la puissance thermique nominale estsupérieure ou égale à 95,5%
> 400 kW :
* Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% sont supérieurs ou égaux à 92%
La preuve de réalisation doit indiquer :
- L’installation d’une chaudière
- La marque et la référence de la chaudière
- La puissance nominale de la chaudière
- L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière (pour une chaudière inférieure ou égale à 70 kW)
Ou
- L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale et l’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale (pour une chaudière > 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW)
Ou
- Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge de la chaudière installée (pour une chaudière > 400 kW)
- L’installation, la marque, la référence et la classe du régulateur
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- Ne vient pas en remplacement d’une chaudière HPE
- Les pompes à chaleur pour un usage en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- Puissance nominale de la pompe à chaleur :
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière
Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
> 400 kW :
COP : (pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C supérieure ou égale à 3,5
La preuve de réalisation doit indiquer :
- La mise ne place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
- La puissance thermique nominale et l’efficacité énergétique saisonnière (pour une pac inférieure ou égale à 400 kW) ou le COP (pour une pac > 400 kW)
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
- Pompe à chaleur fonctionnant au gaz naturel ou au propane
- Les pompes à chaleur pour un usage en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- Puissance nominale de la pompe à chaleur :
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière
Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
> 400 kW :
COP : pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une pac air/eau et 10°C/35°C pour une pac eau/eau et 0°C/35°C pour une pac eau glycolée/eau, est supérieure ou égale à 1,6
La preuve de réalisation doit indiquer :
- La mise ne place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau
- Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
- La puissance thermique nominale et l’efficacité énergétique saisonnière (pour une pac inférieure ou égale à 400 kW) ou le COP (pour une pac > 400 kW)
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
- Pompe à chaleur ayant un moteur gaz
- Les pompes à chaleur pour un usage en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- Puissance nominale de la pompe à chaleur :
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière
Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
> 400 kW :
COP : pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une pac air/eau et 10°C/35°C pour une pac eau/eau et 0°C/35°C pour une pac eau glycolée/eau, est supérieure ou égale à 1,6
La preuve de réalisation doit indiquer :
- La mise ne place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
- Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
- La puissance thermique nominale et l’efficacité énergétique saisonnière (pour une pac inférieure ou égale à 400 kW) ou le COP (pour une pac > 400 kW)
Chaudière biomasse collective
- Mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif
- La chaudière utilise de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimés (sous formes de granulés ou briquettes ou de sciure de bois
- Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum
- Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
- Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant
- La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
- Puissance nominale de la pompe à chaleur :
Inférieure ou égale à 500 kW :
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 83%
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
- Pour une chaudière à chargement manuelle :
Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
- Pour une chaudière à chargement automatique :
Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3.
Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
> 500 kW :
Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%
La chaudière installée répond aux critères suivants :
Les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;
Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.
La preuve de réalisation doit indiquer :
- la puissance de la chaudière, la marque et la référence de la chaudière,
- la marque et la référence du régulateur et la classe du régulateur
Document complémentaire :
Etude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire.
Cette étude de dimensionnement comporte :
- la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;
- le secteur d’activité parmi les suivants : Bureau, Enseignement, Hôtellerie/restauration, Santé, Commerce ou Autres ;
- la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau chaude sanitaire ;
- les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;
- les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place ;
- les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée...) et du système de production d'ECS ;
- les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;
- la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération ;
- la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;
- la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI) ;
- la quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité...) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés...) ;
- la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an).
Promotion de la réalisation d'actions de rénovation énergétique dans le cadre du Décret Tertiaire
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire, ou « décret tertiaire », impose une réduction des consommations d’énergie finale pour les bâtiments tertiaires.
Cette nouvelle réglementation vise à réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiment (40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050).
Le dispositif Coup de Pouce Chauffage Tertiaire est une aide aussi bien dans l’atteinte des objectifs d’économies d’énergies que dans le financement de l’opération.