Lancé en mai 2020 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le dispositif « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » a pour objectif principal d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au profit d’équipements plus performants.
Ynergie est signataire de la charte "Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires". Dans ce cadre, lorsqu’un professionnel de la rénovation énergétique partenaire d’Ynergie réalise vos travaux, Ynergie vous verse une Prime "Coup de pouce" par son intermédiaire (sous réserve de validation des critères d'éligibilité).
Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent aujourd’hui bénéficier des offres Coup de Pouce Chauffage.
Les offres disponibles
Pour le remplacement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire non performante au gaz autre qu'à condensation au profit : |
Multiplication de la prime par *
|
Exemple Zone climatique H1 Secteur : Bureaux |
---|---|---|
Raccordement à un réseau de chaleur |
3 |
Raccordement chauffage Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 2 475 MWhc |
Ou, à défaut |
Multiplication de la prime par * |
Exemple : Zone climatique : H1 Secteur : Bureaux |
Chaudière collective à haute performance énergétique |
2 |
Usage : Chauffage Puissance : 350 kW (1 chaudière) Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 110 MWhc |
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau |
3 |
Puissance : 350 kW (1 PAC) Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 2 106 MWhc |
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau |
1,3 |
Puissance : 350 kW (1 PAC) Usage : Chauffage Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 170 MWhc |
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/Eau |
1,3 |
Puissance : 350 kW (1 PAC) Usage : Chauffage Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 111,5 MWhc |
Chaudière collective biomasse |
3 |
Puissance : 350 kW (1 chaudière) Chaleur nette utile produite : 180 000 kWH/an Volume CEE : 2 592 MWhc |
Dans le cas d'un remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul non performante |
Multiplication de la prime par * |
Exemple : Zone climatique : H1 Secteur : Bureaux |
Raccordement à un réseau de chaleur |
4 |
Raccordement chauffage Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 3 300 MWhc |
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau |
4 |
Puissance 350 kW (1 PAC) Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 2 808 MWhc |
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau |
2 |
Puissance 350 kW (1 PAC) Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 800 MWhc |
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau |
2 |
Puissance 350 kW (1 PAC) Usage : chauffage Etas : 115% Surface chauffée : 1500m² Volume CEE : 1 710 MWhc |
Chaudière collective biomasse |
4 |
Puissance 350 kW (1 chaudière) Chaleur nette utile produite : 180 000 kWh/an Volume CEE : 3 456 MWh
|
Conditions générales :
Sont éligibles, les travaux concernant le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Si le raccordement n’est pas possible, il est nécessaire d’obtenir de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Conditions spécifiques par fiche :
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur (police d’abonnement)?:
Celui-ci doit indiquer
Chaudière collective à haute performance énergétique
Inférieure ou égale à 70 kW :
* Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale 92%
Supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW :
* Efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance nominale supérieure ou égale 87% et l’efficacité utile à 30% de la puissance thermique nominale estsupérieure ou égale à 95,5%
> 400 kW :
* Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% sont supérieurs ou égaux à 92%
La preuve de réalisation doit indiquer :
Ou
Ou
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière
Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
> 400 kW :
COP : (pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C supérieure ou égale à 3,5
La preuve de réalisation doit indiquer :
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière
Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
> 400 kW :
COP : pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une pac air/eau et 10°C/35°C pour une pac eau/eau et 0°C/35°C pour une pac eau glycolée/eau, est supérieure ou égale à 1,6
La preuve de réalisation doit indiquer :
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière
Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
> 400 kW :
COP : pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une pac air/eau et 10°C/35°C pour une pac eau/eau et 0°C/35°C pour une pac eau glycolée/eau, est supérieure ou égale à 1,6
La preuve de réalisation doit indiquer :
Chaudière biomasse collective
Inférieure ou égale à 500 kW :
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 83%
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
- Pour une chaudière à chargement manuelle :
Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
- Pour une chaudière à chargement automatique :
Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3.
Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
> 500 kW :
Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%
La chaudière installée répond aux critères suivants :
Les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;
Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.
La preuve de réalisation doit indiquer :
- la puissance de la chaudière, la marque et la référence de la chaudière,
- la marque et la référence du régulateur et la classe du régulateur
Document complémentaire :
Etude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire.
Cette étude de dimensionnement comporte :
- la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;
- le secteur d’activité parmi les suivants : Bureau, Enseignement, Hôtellerie/restauration, Santé, Commerce ou Autres ;
- la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau chaude sanitaire ;
- les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;
- les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place ;
- les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée...) et du système de production d'ECS ;
- les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;
- la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération ;
- la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;
- la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI) ;
- la quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité...) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés...) ;
- la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an).
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire, ou « décret tertiaire », impose une réduction des consommations d’énergie finale pour les bâtiments tertiaires.
Cette nouvelle réglementation vise à réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiment (40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050).
Le dispositif Coup de Pouce Chauffage Tertiaire est une aide aussi bien dans l’atteinte des objectifs d’économies d’énergies que dans le financement de l’opération.